CONTENTIEUX PÉNAL DES AFFAIRES
Procédures pénales
- Nous assurons la défense de nos clients devant les juridictions d’instruction ou de jugement.
Escroquerie, abus de confiance
- Le Cabinet défend les personnes poursuivies ou les victimes de détournements de fonds commis par des personnes en lien, fictif ou réel, avec des institutions financières proposant des assurance-vie, des bons au porteur, des contrats de capitalisation, des investissements sur le marché Forex ou des actions binaires, de l’investissement patrimonial, la gestion de patrimoine, etc.
Corruption, passive et active
Abus de biens sociaux, banqueroute, organisation frauduleuse d'insolvabilité, infractions aux Codes du commerce et des sociétés
- Les procédures de liquidation judiciaire peuvent avoir été provoquées par les dirigeants d’entreprise et intentées au détriment de créanciers qui deviennent alors victimes d’infractions pénales
*Procédures répressives administratives : manquements administratifs devant l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Le Cabinet défend les victimes d’institutions financières devant l’Autorité des Marchés Financiers.